Soutenance de thèse

Cette partie concerne uniquement les soutenances de thèse classiques (hors co-tutelle). Dans le cas d'une co-tutelle, il faut se référer à la convention de co-tutelle.

Lire en premier lieu les onglets "Règles pour le jury" et "Règles pour les rapporteurs".

En informatique, la soutenance est autorisée sous réserve d'avoir une publication internationale de qualité.

Il faut commencer les démarches pour la soutenance au moins 10 semaines avant la date prévue de soutenance. Ceci est un strict minimum. Il est recommandé de commencer 3 mois avant la date de soutenance.

Les démarches de validation du jury et des rapporteurs s'effectuent en plusieurs temps.

En premier lieu, il faut retirer un dossier de soutenance auprès du service des Etudes Doctorales de son établissement (Lyon1, Lyon2, Lyon3, Insa de Lyon, ENS, ECL) et non à l'Ecole Doctorale. Il faut remplir ce dossier et l'envoyer aux Etudes Doctorales de l'établissement. Ceux-ci vérifient le jury (selon leurs règles) et vous demandent d'obtenir l'accord de l'école doctorale.

Dans un deuxième temps, il faut obtenir l'avis pédagogique de l'école doctorale. Il est impératif de prévoir un minimum de 2 mois entre l'envoi du dossier de soutenance à l'Ecole Doctorale et la soutenance elle-même. Aucun dossier ne sera accepté en dessous de ce délai. Il est donc très important de prendre en compte cette contrainte lorsque vous chercherez à fixer une date de soutenance avec les membres potentiels de votre jury. De plus, les établissements imposent le plus souvent que les rapports des rapporteurs soient disponibles au moins 3 semaines à un mois avant la soutenance. Attention également aux périodes de congés en été.

Le dossier de soutenance pour l'école doctorale doit être déposé sur l'application https://dossier-ed.liris.cnrs.fr/

Ce dossier doit contenir les éléments suivants :

Le formulaire obtenu auprès de votre établissement d'inscription avec le jury et les rapporteurs.
Lettre de soutien du directeur de thèse. En informatique, cette lettre doit aussi appuyer la qualité de la publication du doctorant.
Lettre du directeur de thèse motivant le choix du jury et des rapporteurs.
L'avis du directeur de laboratoire.
Un résumé de la thèse.
Mettre un lien ou votre manuscrit de thèse peut être consulté par la commission des thèses. On pourra utiliser un serveur de fichiers (par exemple https://filesender.renater.fr/) ou une page web.
Un C.V. du candidat incluant une liste de publications avec les noms complets des auteurs et en précisant le type : revues, conférences, ateliers, etc.

Une fois que la commission des thèses a donné un avis favorable, le directeur de l'ED procède à la signature du dossier. Une fois signé, un mail vous sera envoyé par le secrétariat pour vous avertir. Vous devez ensuite transmettre votre dossier de soutenance validé par l'ED au service des Etudes Doctorales de votre établissement.

Précisions :

La spécialité de la thèse est soit Informatique soit Mathématiques.
Si vous soutenez avant le 30 septembre de l'année en cours, vous n'avez pas à vous ré-inscrire pour l'année suivante.
Si vous soutenez après le 30 septembre, vous devez vous ré-inscrire pour l'année suivante.
Si vous soutenez avant les congés de Noël, vous vous ré-inscrivez sans payer les droits de scolarité.

Reconnaissance de la Mobilité Internationale

Le supplément au diplôme pour la reconnaissance de la mobilité internationale durant la thèse permet de valoriser un séjour de recherche dans un établissement d’enseignement supérieur et/ou de recherche à l’étranger. La cotutelle étant reconnue par la double diplomation ne peut faire l’objet de cette reconnaissance.

Le doctorant doit en faire la demande au moment du dépôt de dossier de soutenance auprès du service de scolarité doctorat de son établissement d’inscription. Voici le formulaire.

Conditions :

Justifier d’une période d’au moins un trimestre passée dans un pays hors France. Les séjours fractionnés peuvent être comptabilisés si plusieurs séjours d’au moins 30 jours consécutifs ont été effectués dans le/les pays (joindre attestation de séjour).
Effectuer une partie de la soutenance dans une langue autre que le français.
Un membre au moins du jury appartient à un établissement d’enseignement supérieur d’un pays hors France (joindre la composition du jury).
L’autorisation de soutenance est accordée au vu des rapports rédigés par au moins deux chercheurs ou enseignants chercheurs rattachés à des établissements d’enseignement supérieur de deux Etats distincts hors France (hors cotutelle).
La langue de rédaction du manuscrit de thèse doit respecter les règles fixées par l’établissement d’inscription en thèse et/ou l’école doctorale.

La composition du jury de thèse doit obéir aux règles suivantes qui sont imposées par l’École Doctorale, par les établissements, et par la législation en vigueur de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.

Règles imposées par la législation et/ou les établissements :

Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit.
La moitié des membres du jury doit être constituée de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’École Doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant(e), et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné. Cette règle est renforcée par l'école doctorale, voir ci-dessous.
Au moins la moitié des membres du jury doit être constituée de Professeurs ou personnels assimilés au sens de l’article 6 du décret n◦ 92-70 relatif au Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Ainsi, le dossier de soutenance doit préciser le rang académique et l’affiliation de chaque membre du jury. Pour les jurys dont le nombre de membres est impairs, arrondir à l’unité supérieure.
Le président du jury doit être Professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent. Ce dernier est désigné le jour de la soutenance par les membres du jury. Un professeur émérite peut être président de jury de thèse à partir du moment où il ne s'agit pas de son doctorant.
Le(s) directeur(s) de thèse participe au jury, signe le PV et le rapport de soutenance, mais ne prend pas part aux délibérations et à la décision. Il ne peut pas être rapporteur ni président du jury (idem pour le codirecteur).
A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.
Le jury dois respecter les règles de parité (voir ci-dessous).
Pour l’Université Claude Bernard Lyon 1 :
- Au moins 4 membres du jury dont une personnalité extérieure et une personnalité pouvant assurer la fonction de Président de jury doivent être présents physiquement le jour de la soutenance. Si cette condition n’est pas respectée, la soutenance est invalidée.
- Le directeur de thèse ne peut pas être rapporteur de soutenance, ni président du jury (idem pour le co-directeur / co-encadrant). Les éventuels co-directeurs ne sont pas forcément tous membres du jury.
- Le jury doit comporter au moins un enseignant chercheur de l’UCBL, titulaire de l’HDR - Professeur ou Maı̂tre de Conférences avec HDR - qui soit extérieur à l’encadrement et autorisé à participer à la délibération dont la présence est requise le jour de la soutenance.
Pour l’INSA :
- Le jury doit aussi comporter au moins un enseignant-chercheur de l’établissement titulaire de l’HDR (Professeur ou Maı̂tre de Conférences avec HDR) dont la présence est requise le jour de la soutenance.

Règles imposées par l'école doctorale :

Par souci d’indépendance, l’École Doctorale InfoMaths souhaite aller au delà des règles au-dessus et requiert en plus les points suivants:

Le nombre d'extérieurs (hors du site Lyon Saint Étienne et hors de l’entreprise pour les contrats CIFRE) dans le jury plus le membre extérieur du CSI s'il fait partie du jury doit représenter la majorité stricte.
Le jury doit compter au moins un rapporteur.
Il est important de s’assurer de l’indépendance du jury par rapport aux travaux du candidat. Ainsi, le dossier de soutenance doit comprendre une liste complète des ouvrages scientifiques (publications, pré-publications, conférences) avec toutes les références bibliographiques et en précisant tous les co-auteurs.

Règles de parité :

La composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes qui est déterminée indépendamment par les différents établissements.

Université Lyon 1
Nombre de membres du jury	Configuration possible
4 membres	2 hommes–2 femmes
5 membres	2 hommes–3 femmes ou inversement
6 membres	3 hommes–3 femmes ou 2 hommes–4 femmes ou inversement
7 membres	3 hommes–4 femmes ou inversement
8 membres	4 hommes–4 femmes ou 3 hommes–5 femmes ou inversement
INSA de Lyon
Nombre de membres du jury	Configuration possible
de 4 à 6 membres	au moins 1 femme
de 7 à 8 membres	au moins 2 femmes
École Centrale de Lyon
Nombre de membres du jury	Configuration possible
de 4 à 6 membres	au moins 1 femmes
de 7 à 8 membres	au moins 2 femmes
ENS de Lyon
Nombre de membres du jury	Configuration possible
jusqu’à 5 membres	au moins une femme et un homme
de 6 à 8 membres	au moins deux femmes et deux hommes
Université Lyon 2
Nombre de membres du jury	Configuration possible
de 4 à 8 membres	au moins 40% femmes et au moins 40% hommes

Lyon 3 devrait s’aligner sur les contraintes de Lyon 1.

Rôle des invités : La notion d’invité dans un jury (souvent utilisée pour aller au delà du nombre limite de membres) n’a aucun fondement légal. Ces personnes invitées ne doivent en aucun cas participer à la délibération qui doit être strictement limitée aux membres du jury sous peine de non validité de cette délibération.

Les rapporteurs doivent être habilités à diriger des recherches ou d’un niveau scientifique équivalent à celui que sanctionne l’HDR s’ils sont étrangers. Ils appartiennent à des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et à l’une des catégories suivantes :

Les professeurs et assimilés au sens des dispositions relatives à la désignation des membres du Conseil National des Universités ou des enseignants de rang équivalent qui ne dépendent pas du ministère de l’Education Nationale.
Les personnels des établissements supérieur, des organismes publics de recherche et des fondations de recherche, habilités à diriger des recherches.
Les personnalités titulaires d’un doctorat d’état (Ph.D.) choisies en raison de leur compétence scientifique par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’École Doctorale et après avis du conseil scientifique de l’établissement.

Les rapporteurs sont désignés par le chef d’établissement, sur proposition du directeur de l’École Doctorale, après avis du directeur de thèse.

Les rapporteurs ne doivent pas faire partie du site Lyon-Saint-Etienne. Ils doivent être extérieurs à l’établissement de rattachement, à toutes Unités de Recherche rattachées à l’Ecole Doctorale, à toutes Unités de Recherche dont l’établissement de rattachement est tutelle ainsi qu’à l’entreprise (cas des contrats CIFRE) dans laquelle est réalisé le travail.

Les rapporteurs doivent ne pas avoir cosigné d’articles avec le doctorant.

Un professeur émérite peut être rapporteur à partir du moment où il ne s'agit pas de son doctorant.