La composition du jury de thèse doit obéir aux règles suivantes qui sont imposées par l’École Doctorale, par les établissements, et par la législation en vigueur de l’arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat.
Règles imposées par la législation et/ou les établissements :
- Le nombre des membres du jury est compris entre quatre et huit.
- La moitié des membres du jury doit être constituée de personnalités françaises ou étrangères, extérieures à l’École Doctorale et à l’établissement d’inscription du doctorant(e), et choisies en raison de leur compétence scientifique ou professionnelle dans le champ de recherche concerné. Cette règle est renforcée par l'école doctorale, voir ci-dessous.
- Au moins la moitié des membres du jury doit être constituée de Professeurs ou personnels assimilés au sens de l’article 6 du décret n◦ 92-70 relatif au Conseil national des universités ou d’enseignants de rang équivalent qui ne relèvent pas du ministère chargé de l’enseignement supérieur. Ainsi, le dossier de soutenance doit préciser le rang académique et l’affiliation de chaque membre du jury. Pour les jurys dont le nombre de membres est impairs, arrondir à l’unité supérieure.
- Le président du jury doit être Professeur ou assimilé ou un enseignant de rang équivalent. Ce dernier est désigné le jour de la soutenance par les membres du jury. Un professeur émérite peut être président de jury de thèse à partir du moment où il ne s'agit pas de son doctorant.
- Le(s) directeur(s) de thèse participe au jury, signe le PV et le rapport de soutenance, mais ne prend pas part aux délibérations et à la décision. Il ne peut pas être rapporteur ni président du jury (idem pour le codirecteur).
- A titre exceptionnel, et à l’exception de son président, les membres du jury peuvent participer à la soutenance par des moyens de visioconférence ou de communication électronique permettant leur identification et leur participation effective à une délibération collégiale et satisfaisant à des caractéristiques techniques garantissant la transmission continue et simultanée des débats.
- Le jury dois respecter les règles de parité (voir ci-dessous).
- Pour l’Université Claude Bernard Lyon 1 :
- Au moins 4 membres du jury dont une personnalité extérieure et une personnalité pouvant assurer la fonction de Président de jury doivent être présents physiquement le jour de la soutenance. Si cette condition n’est pas respectée, la soutenance est invalidée.
- Le directeur de thèse ne peut pas être rapporteur de soutenance, ni président du jury (idem pour le co-directeur / co-encadrant). Les éventuels co-directeurs ne sont pas forcément tous membres du jury.
- Le jury doit comporter au moins un enseignant chercheur de l’UCBL, titulaire de l’HDR - Professeur ou Maı̂tre de Conférences avec HDR - qui soit extérieur à l’encadrement et autorisé à participer à la délibération dont la présence est requise le jour de la soutenance.
- Pour l’INSA :
- Le jury doit aussi comporter au moins un enseignant-chercheur de l’établissement titulaire de l’HDR (Professeur ou Maı̂tre de Conférences avec HDR) dont la présence est requise le jour de la soutenance.
Règles imposées par l'école doctorale :
Par souci d’indépendance, l’École Doctorale InfoMaths souhaite aller au delà des règles au-dessus et requiert en plus les points suivants:
- Le nombre d'extérieurs (hors du site Lyon Saint Étienne, hors de l'encadrement et hors de l’entreprise pour les contrats CIFRE) dans le jury plus le membre extérieur du CSI s'il fait partie du jury doit représenter la majorité stricte.
- Le jury doit compter au moins un rapporteur.
- Il est important de s’assurer de l’indépendance du jury par rapport aux travaux du candidat. Ainsi, le dossier de soutenance doit comprendre une liste complète des ouvrages scientifiques (publications, pré-publications, conférences) avec toutes les références bibliographiques et en précisant tous les co-auteurs.
Règles de parité :
La composition du jury doit permettre une représentation équilibrée des femmes et des hommes qui est déterminée indépendamment par les différents établissements.
| Université Lyon 1 | |
| Nombre de membres du jury | Configuration possible |
| 4 membres | 2 hommes–2 femmes |
| 5 membres | 2 hommes–3 femmes ou inversement |
| 6 membres | 3 hommes–3 femmes ou 2 hommes–4 femmes ou inversement |
| 7 membres | 3 hommes–4 femmes ou inversement |
| 8 membres | 4 hommes–4 femmes ou 3 hommes–5 femmes ou inversement |
| INSA de Lyon | |
| Nombre de membres du jury | Configuration possible |
| de 4 à 6 membres | au moins 1 femme |
| de 7 à 8 membres | au moins 2 femmes |
| École Centrale de Lyon | |
| Nombre de membres du jury | Configuration possible |
| de 4 à 6 membres | au moins 1 femmes |
| de 7 à 8 membres | au moins 2 femmes |
| ENS de Lyon | |
| Nombre de membres du jury | Configuration possible |
| jusqu’à 5 membres | au moins une femme et un homme |
| de 6 à 8 membres | au moins deux femmes et deux hommes |
| Université Lyon 2 | |
| Nombre de membres du jury | Configuration possible |
| de 4 à 8 membres | au moins 40% femmes et au moins 40% hommes |
Lyon 3 devrait s’aligner sur les contraintes de Lyon 1.
Rôle des invités : La notion d’invité dans un jury (souvent utilisée pour aller au delà du nombre limite de membres) n’a aucun fondement légal. Ces personnes invitées ne doivent en aucun cas participer à la délibération qui doit être strictement limitée aux membres du jury sous peine de non validité de cette délibération.